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Alcuin IS

Conditions

Devis et paiement

Chaque projet fait l’objet d’un devis : travaux, prix et délai. Le travail commence après le paiement. Une facture est émise pour chaque paiement.

Corrections

Les corrections demandées sur un résultat remis, dans le périmètre du devis, sont gratuites. Un nouveau service fait l’objet d’une nouvelle demande.

Fichiers

Votre original n’est jamais modifié. Vous restez propriétaire de vos textes et des fichiers remis.

Rétractation et remboursement

Avant le début du travail, le paiement est remboursé sur simple demande.

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services d’édition proposés sur le site, de la réception du fichier à la remise du livre.

Devis et commande

Chaque commande suit un devis établi à partir du fichier déposé et de la demande. La commande est formée par l’acceptation du devis et le paiement.

Un nouveau fichier ou une nouvelle demande donne lieu à un nouveau devis.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués au devis. Grille tarifaire, taxes applicables et moyens de paiement : À compléter.

Pendant la démonstration, les montants sont des exemples et le paiement est simulé : aucune somme n’est prélevée.

Exécution

Le travail commence après le paiement. Le fichier original est conservé sans modification. Le résultat est remis après validation du client.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

À sa demande expresse, le travail peut commencer avant la fin de ce délai. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, lorsque le client a donné son accord préalable exprès et renoncé expressément à ce droit (article L221-28, 1°).

En cas de rétractation pendant l’exécution, le montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation reste dû (article L221-25).

Modalités d’exercice et formulaire de rétractation : À compléter.

Réclamations et médiation

Service client : À compléter.

Médiateur de la consommation : À compléter.

Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente : À compléter.