Confidentialité
Ce qui est conservé
Nom, courriel, adresse de facturation, fichiers et conversations de vos projets.
Pourquoi
Pour réaliser vos projets, les facturer et vous écrire à leur sujet. Vos fichiers ne servent à rien d’autre.
Combien de temps
Fichiers déposés : 12 mois après la remise du projet. Fichiers remis et factures : 10 ans.
Vos droits
Accès, rectification, suppression : depuis la page Compte, ou par courriel.
Responsable du traitement
Identité et contact du responsable : À compléter.
Délégué à la protection des données, s’il est désigné : À compléter.
Données traitées
Compte : adresse électronique, nom saisi, empreinte du mot de passe (le mot de passe lui-même n’est pas conservé).
Livres : fichiers déposés, versions, demandes, échanges, décisions et résultats.
Sécurité : journal des actions du compte, empreinte de l’adresse réseau pour limiter les tentatives de connexion.
Finalités et bases légales
Exécution des commandes et du contrat (préparation, suivi et remise des livres).
Sécurité du service et prévention des abus (intérêt légitime).
Obligations comptables et fiscales (obligation légale).
Confidentialité des fichiers
Les fichiers déposés ne servent qu’à la commande du client et ne sont partagés qu’avec les personnes qu’il invite.
Prestataires techniques et fournisseurs de traitement, pays et garanties en cas de transfert hors de l’Union européenne : À compléter.
Durées de conservation
Compte, fichiers, résultats et pièces comptables : À compléter.
Droits
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, auprès du responsable du traitement.
Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).